Toute l’actualité

NEIGE, VERGLAS, TROTTOIR..

19 février 2018

En cette période hivernale où la neige peut embellir nos paysages, cela peut aussi devenir catastrophique pour les piétons lorsque les trottoirs ne sont pas déneigés ou complètement verglacés.

Mais à qui la responsabilité en cas de chute devant votre habitation ?

QUE DIT LA LOI ?

– en l’absence d’arrêté municipal exigeant le déneigement, il n’y a aucune obligation de déneiger votre trottoir. C’est à la commune de prendre en charge le déneigement de la voie publique et en cas d’accident, la victime pourra engager la responsabilité de la commune.

MAIS il faut aussi savoir que la commune peut se retourner contre vous si elle considère qu’il y a eu négligence ou que certaines précautions n’ont pas été respectées (comme par exemple la chute d’un bloc de neige de votre toiture).

– en présence d’un arrêté municipal, généralement affiché en Mairie ou sur des panneaux d’affichage à proximité des zones concernées, le déneigement du trottoir doit être effectué par les riverains (propriétaire, locataire ou syndic de copropriété). Cela consistera à déblayer la neige, mais aussi saler ou sabler en cas de verglas (sur toute la longueur de votre façade jusqu’au caniveau) afin de permettre la bonne circulation des piétons.
En cas de non respect des mesures de déneigement, vous vous exposez à une amende de 38€ (suivant l’articles R. 610-5 et 131-13 du Code pénal) et en cas d’accident, la victime pourra engager votre responsabilité et vous conduire à verser des dommages-intérêts.

En résumé, n’oubliez pas de vous renseigner auprès de votre Mairie et pensez SÉCURITÉ !