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Cadeaux de Noël, étrennes … Quelque chose à déclarer?

14 janvier 2016

Si cette année, vous avez décidé de bien garnir les souliers de vos proches, vos cadeaux échappent au fisc… A condition toutefois de rester raisonnable!

Juridiquement, les présents d’usage ne sont ni rapportables fiscalement, ni civilement. Vous êtes libres de gratifier vos proches de cadeaux sans avoir à en justifier auprès de l’administration fiscale et sans qu’il en soit tenu compte lors de votre succession.

Pour ne pas être taxé ou remis en cause, le présent d’usage doit être fait lors d’une occasion particulière (Noël, anniversaire, nouvelle année…) et avoir une valeur raisonnable en comparaison à vos propres ressources.

Si l’une de ces deux conditions est manquante, votre geste sera qualifié de don manuel et, à ce titre, devra être déclaré aux impôts.

Compte tenu des abattements, les dons ponctuels de somme d’argent pourront s’effectuer le plus souvent en franchise d’impôt.

Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à prendre conseil auprès de votre notaire!