Entreprise

Notre Service Entreprise accompagne les chefs d’entreprise tout au long de la vie de leur entreprise en leur apportant des conseils et en mettant en œuvre des solutions juridiques et fiscales adaptées.

Droit de l'Entreprise

  • Lors de la création ou de la reprise d’entreprise  : cession de fonds de commerce, cession de titres avec garantie d’actif et de passif, constitution de sociétés,  de holding, de pactes d’associés…,
  • Par la gestion du secrétariat juridique de tous types de sociétés et notamment lors du rendez-vous annuel d’approbation des comptes,
  • Lors des éventuelles restructurations ou adaptations des structures juridiques existantes : modifications statutaires telles qu’augmentation / réduction de capital, transformation, fusion,  TUP, apport partiel d’actif, dissolution, attribution gratuite d’actions…,
  • Lors de l’acquisition de l’immobilier d’exploitation,
  • Par la validation et la rédaction d’engagements contractuels divers : baux commerciaux, location-gérance, contrats de prestations de services, de vente, de distribution, conventions intra-groupe, intégration fiscale, trésorerie, animation stratégique… ;
  • Lors de la transmission patrimoniale de l’entreprise  : cession, transmission à titre gratuit, pactes Dutreil, …

En partenariat avec les experts-comptables et commissaires aux comptes de l’Entreprise, nous proposons aux entrepreneurs une solution juridique globale en droit des affaires qui s’intègre dans une dynamique commerciale, financière mais aussi dans une démarche patrimoniale et de développement.